Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 1762G posée par M. Olivier Cigolotti

    Fiscalité locale et automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21018 posée par M. Laurent Burgoa

    Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03887 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Financement de la révision de SCOT

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08424 posée par M. André Dulait

    Imputation des dépenses relatives aux documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02724 posée par M. Hubert Haenel

    Plan d'occupation des sols et montant de la dotation globale de décentralisation par département

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16769 posée par M. Luc Dejoie

    Elaboration des documents d'urbanisme: prise en charge

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15844 posée par M. Maurice Lombard

    Ressources apportées par l'Etat aux communes qui instruisent elles-mêmes leurs documents d'urbanisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15321 posée par M. Jacques Durand

    Communes: financement de l'élaboration des documents d'urbanisme

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne