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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13695 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08101 posée par M. Jean-Luc Fichet
Rôle des chambres de commerce et d'industrie dans l'élaboration des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence