Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
988 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
873 questions
-
Question n° 02567 posée par M. Francis Palmero
Frein à la construction: remise en cause des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 15321 posée par M. Jacques Durand
Communes: financement de l'élaboration des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 15844 posée par M. Maurice Lombard
Ressources apportées par l'Etat aux communes qui instruisent elles-mêmes leurs documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 16769 posée par M. Luc Dejoie
Elaboration des documents d'urbanisme: prise en charge
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 16789 posée par M. Michel Charasse
Réalisation de documents d'urbanisme: tarification des honoraires des commissaires-enquêteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00075 posée par M. José Balarello
Recherches dans le domaine parasismique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 02383 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection des personnes expropriées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 02429 posée par M. Marcel Vidal
Bilan des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 07863 posée par M. Marcel Lucotte
Respect du coefficient d'occupation des sols pour les travaux d'agrandissement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 08074 posée par M. Henri Le Breton
Communes rurales : classement dans les POS d'espaces boisés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence