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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 32198 posée par M. Yann Gaillard

   Imputation comptable des participations financières versées par les communes dans le cadre des enfouissements des réseaux téléphoniques de France Télécom

   Réponse du ministère : Économie

   29/03/2001

   Pertinence

2. Question n° 15977 posée par M. Alex Türk

   Entretien des voiries communales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   13/06/1996

   Pertinence

3. Question n° 11179 posée par M. Philippe Madrelle

   Cantines scolaires et finances locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/06/1995

   Pertinence

4. Question n° 05710 posée par M. Marcel Vidal

   Eligibilité des investissements des collectivités locales au FCTVA

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/04/1994

   Pertinence

5. Question n° 03848 posée par M. Paul Girod

   Eligibilité à la DGE des travaux d'aménagement et de construction des gendarmeries

   Réponse du ministère : Budget

   25/11/1993

   Pertinence

6. Question n° 13456 posée par M. Claude Huriet

   Subventions octroyées aux communes pour l'entretien des monuments aux morts

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/01/1991

   Pertinence

7. Question n° 05392 posée par M. Alain Pluchet

   Maîtrise d'ouvrage déléguée par une commune et DGE

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/06/1989

   Pertinence

8. Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud

   Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   21/07/1988

   Pertinence

9. Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis

   Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/12/1986

   Pertinence

10. Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

    Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    17/04/1986

    Pertinence