Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 14421 posée par M. Guy Besse

Communes: versement de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

08/12/1983
Pertinence
Question n° 21240 posée par M. Michel Crucis

Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale

Réponse du ministère : Intérieur

03/01/1985
Pertinence
Question n° 23202 posée par M. Michel Crucis

Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1985
Pertinence
Question n° 25310 posée par M. Michel Crucis

Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale

Réponse du ministère : Intérieur

01/08/1985
Pertinence
Question n° 02175 posée par M. Dominique Pado

Révision du taux du supplément communal alloué aux instituteurs non logés de la ville de Paris

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02560 posée par M. Roland Courteau

Versement direct aux instituteurs de l'indemnité représentative du logement

Réponse du ministère : Intérieur

28/08/1986
Pertinence
Question n° 02756 posée par M. Pierre Schiele

Enseignement pré-scolaire et élémentaire: droit au logement

Réponse du ministère : Intérieur

25/09/1986
Pertinence
Question n° 03794 posée par M. Marc Lauriol

Indemnité de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

11/12/1986
Pertinence
Question n° 04560 posée par M. Daniel Hoeffel

Indemnité de logement des instituteurs d'Alsace et de Moselle

Réponse du ministère : Intérieur

04/05/1989
Pertinence
Question n° 07308 posée par M. Aubert Garcia

Procédure du paiement des indemnités de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Éducation

30/11/1989
Pertinence