Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 20944 posée par M. André Reichardt

Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson

Validité d'une autorisation de commencer les travaux en cas de deuxième demande de subvention

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 02025 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 0200S posée par M. Hervé Maurey

Financement des petits projets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03259 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de la suppression de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03640 posée par Mme Annick Billon

Baisse des dotations aux communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 04269 posée par M. Jean-Marc Boyer

Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04616 posée par M. Jean-Marie Janssens

Financement des projets dans les petites communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 05202 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de la suppression de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence