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Questions avec réponses

319 questions

1. Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic

   Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10554 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d'aménagement et financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 08768 posée par M. Michel Canévet

   Application de la convention Franco-italienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08206 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Absence de convention fiscale liant la France et l'Uruguay

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   24/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0629S posée par Mme Nathalie Goulet

   Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0486S posée par M. Yan Chantrel

   Double imposition des fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Ratification de la convention fiscale entre la France et le Danemark

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05303 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Convention fiscale France-Danemark

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    16/02/2023

    Pertinence