Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 00782 posée par M. Claude Haut

    Valorisation des biens de retour à l'expiration d'un contrat de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02149 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Décret n° 2007-199 relatif à la carte assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26893 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26725 posée par M. Francis Grignon

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26659 posée par M. Paul Girod

    Réduction de la couverture maladie des personnes en situation de veuvage

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26635 posée par M. René-Pierre Signé

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0323S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'exercice de la profession de taxis

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06364 posée par M. Alain Gournac

    Monopole des taxis parisiens sur l'emprise de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05967 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Monopole des taxis parisiens sur l'emprise de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04438 posée par M. Bernard Angels

    Ouverture de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle au stationnement des taxis val-d'oisiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible