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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12614 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Maintien de l'inéligibilité des personnes sous tutelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03339 posée par Mme Gisèle Printz
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02342 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02198 posée par Mme Gisèle Printz
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 25492 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 7 du code électoral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25344 posée par M. Richard Yung
Respect du droit de vote dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia
Radiation de la liste électorale consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence