Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

Envoi des documents de propagande électorale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

15/07/2021
Pertinence
Question n° 19082 posée par M. Jean Louis Masson

Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson

Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1325G posée par Mme Laure Darcos

Municipales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez

Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 12711 posée par M. Laurent Lafon

Fichier électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12116 posée par M. Hervé Maurey

Organisation du scrutin des élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Radiation des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11262 posée par Mme Colette Giudicelli

Mise en oeuvre du répertoire électoral unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2019
Pertinence