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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
114 questions
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Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia
Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conjoints d'artisans aux élections aux chambres de métiers en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19872 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de référendums municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20213 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification de la procédure pour le vote des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20912 posée par M. Yves Détraigne
Procédure d'établissement des procurations pour exercer son droit de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20974 posée par M. Jean Louis Masson
Âge du droit de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22103 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert
Activités des institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence