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Questions avec réponses

222 questions

1. Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas

   Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

   Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04911 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Garantie légale de conformité entre professionnels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 01426 posée par M. Philippe Folliot

   Impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et ses conséquences sur la profession de céramiste dans le secteur des métiers d'art

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 13142 posée par M. Philippe Bas

   Protection des consommateurs contre les risques de faillite des compagnies aériennes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   21/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 13018 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Dépenses d'énergie et baisse du pouvoir d'achat des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 10646 posée par M. Roland Courteau

   Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 0583S posée par Mme Françoise Cartron

   Devenir des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 07156 posée par M. Xavier Iacovelli

   Lutte contre le marché parallèle du tabac

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 06082 posée par M. Jacques Le Nay

    Rémunérations et temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    12/07/2018

    Pertinence