Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 17888 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17912 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17922 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18022 posée par Mme Françoise Laborde

    Régime indemnitaire des délégués intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19290 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19291 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19593 posée par M. Jean-François Longeot

    Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux et décision du Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19823 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02399 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne