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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18072 posée par M. Jean-François Longeot
Loi de nouvelle organisation territoriale et indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19593 posée par M. Jean-François Longeot
Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux et décision du Conseil constitutionnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence