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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du produit des locations de chasse en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22680 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de la chasse en Alsace-Moselle : appel d'offres ou négociation de gré à gré
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23388 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des associations en droit local d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25342 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26562 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01947 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application du droit local spécifique d'Alsace-Moselle à une communauté de communes étendue à la fois sur les départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02088 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des usoirs dans les villages de Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05190 posée par M. Daniel Reiner
Aliénation d'un usoir communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11293 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux presbytères en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence