Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition du produit des locations de chasse en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22680 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de la chasse en Alsace-Moselle : appel d'offres ou négociation de gré à gré

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23388 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des associations en droit local d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25342 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26562 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01947 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'application du droit local spécifique d'Alsace-Moselle à une communauté de communes étendue à la fois sur les départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02088 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des usoirs dans les villages de Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05190 posée par M. Daniel Reiner

    Aliénation d'un usoir communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11293 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique applicable aux presbytères en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible