Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

118 questions

  1. Question n° 02321 posée par M. Philippe Adnot

    Conséquences incertaines pour les collectivités locales du droit de prêt dans les bibliothèques stipulé au profit des auteurs par la directive 92-100 (CEE) du conseil du 19 novembre 1992

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05739 posée par M. Franck Sérusclat

    Droits d'auteurs et croissance du " photocopiage sauvage "

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06985 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Conséquences de la directive européenne relative au droit de location et de prêt et à certains droits dans le domaine de la propriété intellectuelle

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10075 posée par M. Georges Gruillot

    Protection des artistes-interprètes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12902 posée par M. Marcel Vidal

    Relations entre la SACEM et les établissements pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0510S posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Propriété intellectuelle et technologie informatique des réseaux

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20414 posée par M. Georges Gruillot

    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00941 posée par M. Jacques Baudot

    Dispense du paiement des droits d'auteurs pour les organismes à but caritatif et non lucratif

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02034 posée par M. Joseph Ostermann

    Evolution des services et sites Internet

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02950 posée par M. Michel Mercier

    Prélèvement des droits d'auteur dans les maisons de retraite

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible