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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
238 questions
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Question n° 02321 posée par M. Philippe Adnot
Conséquences incertaines pour les collectivités locales du droit de prêt dans les bibliothèques stipulé au profit des auteurs par la directive 92-100 (CEE) du conseil du 19 novembre 1992
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02365 posée par M. José Balarello
Réforme du calcul des droits d'auteur perçus par la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03846 posée par M. Paul Girod
Recouvrements des droits de la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03967 posée par M. Robert Pagès
Directive instituant un droit de prêt ou de location des oeuvres intellectuelles et artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05256 posée par M. Georges Gruillot
Tarifs de la SACEM et manifestations locales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05739 posée par M. Franck Sérusclat
Droits d'auteurs et croissance du " photocopiage sauvage "
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05939 posée par M. Marcel Lucotte
Situation des artistes-interprètes gérés par des sociétés civiles de perception et de répartition
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06292 posée par M. Joseph Ostermann
Redevance société civile relative à la perception de la rémunération équitable (SPRE)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06563 posée par M. Charles Ginésy
Tarifs pratiqués par la Sacem à l'égard des collectivités locales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06854 posée par M. Paul Raoult
Redevances prélevées par la SACEM sur les petites communes et associations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence