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Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 00578 posée par M. Jean Cauchon

   Somme forfaitaire versée à la SACEM lors de manifestations locales non lucratives

   Réponse du ministère : Culture

   01/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 03298 posée par M. Pierre Brantus

   Application de la loi relative aux droits d'auteur

   Réponse du ministère : Culture

   30/10/1986

   Pertinence

3. Question n° 04569 posée par M. Paul Loridant

   Application de la loi relative aux droits d'auteur

   Réponse du ministère : Culture

   12/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 05486 posée par M. Pierre Brantus

   Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur: composition du conseil d'administration

   Réponse du ministère : Culture

   09/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 05489 posée par M. Pierre Brantus

   Manifestations organisées par des associations d'intérêt général: réduction sur les droits d'auteur

   Réponse du ministère : Culture

   09/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 07413 posée par M. Paul Loridant

   Actualisation des accords entre les sociétés d'auteurs et les chaînes de télévision

   Réponse du ministère : Culture

   13/08/1987

   Pertinence

7. Question n° 08611 posée par M. Paul Loridant

   Actualisation des accords entre les sociétés d'auteurs et les chaînes de télévision

   Réponse du ministère : Culture

   19/11/1987

   Pertinence

8. Question n° 09316 posée par M. Paul Loridant

   Actualisation des accords entre sociétés d'auteurs et chaînes de télévision

   Réponse du ministère : Culture

   21/01/1988

   Pertinence

9. Question n° 00836 posée par M. Charles Jolibois

   Montant et utilisation des droits perçus par les sociétés d'auteurs

   Réponse du ministère : Culture

   14/07/1988

   Pertinence

10. Question n° 05500 posée par M. Charles Ginésy

    Droits d'auteur et production musicale

    Réponse du ministère : Culture

    06/07/1989

    Pertinence