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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0239G posée par M. Alphonse Arzel
Nature de la rémunération pour copie audiovisuelle privée
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Paul Girod
Crise de l'édition et protection du droit d'auteur
Réponse du ministère : Justice
Pertinence