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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 08007 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Sociétés d'artistes et de droits d'auteurs: gestion
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0129S posée par M. Jean Colin
Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00333 posée par M. Pierre Brantus
Nécessité d'une protection des mises en scène portant sur des oeuvres dramatiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19182 posée par M. René Trégouët
Droits versés aux artistes-interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13574 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des associations au regard de la perception des droits (SACEM)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Crise entre les professions des industries culturelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence