Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 08007 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Sociétés d'artistes et de droits d'auteurs: gestion

Réponse du ministère : Culture

30/09/1982
Pertinence
Question n° 0129S posée par M. Jean Colin

Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

29/10/1986
Pertinence
Question n° 04929 posée par M. Paul Loridant

Statut social des artistes peintres professionnels

Réponse du ministère : Culture

05/03/1987
Pertinence
Question n° 06763 posée par M. Paul Loridant

Statut social des artistes peintres professionnels

Réponse du ministère : Culture

25/06/1987
Pertinence
Question n° 00333 posée par M. Pierre Brantus

Nécessité d'une protection des mises en scène portant sur des oeuvres dramatiques

Réponse du ministère : Culture

23/06/1988
Pertinence
Question n° 05939 posée par M. Marcel Lucotte

Situation des artistes-interprètes gérés par des sociétés civiles de perception et de répartition

Réponse du ministère : Culture

28/04/1994
Pertinence
Question n° 08063 posée par M. Pierre Vallon

Statut des artistes-interprètes prêtant leur concours à des films publicitaires

Réponse du ministère : Culture

13/10/1994
Pertinence
Question n° 09843 posée par M. Jacques Legendre

Situation des artistes-interprètes

Réponse du ministère : Culture

09/02/1995
Pertinence
Question n° 20454 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Délocalisation du marché de l'art

Réponse du ministère : Culture

13/02/1997
Pertinence
Question n° 19182 posée par M. René Trégouët

Droits versés aux artistes-interprètes

Réponse du ministère : Culture

07/10/1999
Pertinence