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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00333 posée par M. Pierre Brantus
Nécessité d'une protection des mises en scène portant sur des oeuvres dramatiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19182 posée par M. René Trégouët
Droits versés aux artistes-interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13574 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des associations au regard de la perception des droits (SACEM)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Crise entre les professions des industries culturelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence