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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25755 posée par M. Pierre Bastie
Droits d'auteur et copies audiovisuelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00494 posée par M. Pierre Brantus
Conditions de rédaction et d'interprétation des contrats de production audiovisuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04569 posée par M. Paul Loridant
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00332 posée par M. Pierre Brantus
Droits d'auteur : licité d'une clause de contrat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01766 posée par M. Jean Cluzel
Vidéo dans les autocars : droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence