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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine
Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08007 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Sociétés d'artistes et de droits d'auteurs: gestion
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04569 posée par M. Paul Loridant
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05486 posée par M. Pierre Brantus
Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur: composition du conseil d'administration
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05489 posée par M. Pierre Brantus
Manifestations organisées par des associations d'intérêt général: réduction sur les droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06831 posée par M. Pierre Brantus
Nature juridique de la rémunération pour copie privée
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06832 posée par M. Pierre Brantus
Phonogrammes et vidéogrammes : répartition de la rémunération pour copie privée
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0239G posée par M. Alphonse Arzel
Nature de la rémunération pour copie audiovisuelle privée
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00325 posée par M. Pierre Brantus
Contrats de production cinématographique antérieurs à 1985
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01167 posée par M. Bernard Legrand
Utilisation de logiciels par des enseignants
Réponse du ministère : Culture
Pertinence