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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13887 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt d'un projet de loi sur les droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08054 posée par M. Henri Revol
Droit de prêt dans les bibliothèques publiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence