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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 09876 posée par M. Charles Guené
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14267 posée par M. Jean Louis Masson
Photographies de monuments depuis la voie publique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20118 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07996 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson
Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19865 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19869 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Paiement de droits d'auteur par les associations
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07205 posée par M. François Bonhomme
Niveau de rémunération des auteurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14665 posée par M. Michel Savin
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17526 posée par M. Hervé Maurey
Situation financière des radios locales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence