Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

Question n° 02637 posée par M. Roland Courteau

Réforme de l'OCM

Réponse du ministère : Agriculture

09/09/1993
Pertinence
Question n° 07075 posée par M. Marcel Vidal

Avenir de la viticulture du Languedoc-Roussillon et organisation commune des marchés

Réponse du ministère : Agriculture

07/07/1994
Pertinence
Question n° 07796 posée par M. Philippe Madrelle

Projet de réforme du marché viti-vinicole

Réponse du ministère : Agriculture

15/09/1994
Pertinence
Question n° 07893 posée par M. Paul Girod

Réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole

Réponse du ministère : Agriculture

29/09/1994
Pertinence
Question n° 09371 posée par M. Roland Courteau

Mesures destinées à favoriser la programmation des investissements viticoles

Réponse du ministère : Agriculture

12/01/1995
Pertinence
Question n° 11246 posée par M. Bernard Barbier

Organisation commune du marché vinicole (OCVM)

Réponse du ministère : Agriculture

22/06/1995
Pertinence
Question n° 14059 posée par M. Marcel Vidal

Aide à la plantation du vignoble

Réponse du ministère : Agriculture

22/02/1996
Pertinence
Question n° 0411S posée par M. Jean-Marc Pastor

Prorogation des règlements en matière d'arrachage dans l'attente d'une réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) viti-vinicoles

Réponse du ministère : Jeunesse

31/05/1996
Pertinence
Question n° 13106 posée par M. Pierre Jeambrun

Dispositions du projet de loi d'orientation agricole concernant le secteur viti-vinicole

Réponse du ministère : Agriculture

24/12/1998
Pertinence
Question n° 0478S posée par M. Roland Courteau

Réglementation européenne de la viticulture

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

28/04/2004
Pertinence