Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 22924 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des sièges autos des tout-petits
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 21492 posée par M. Yves Détraigne
Prévention des violences machistes lors du championnat d'Europe de football 2016
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 21306 posée par M. Jean Louis Masson
Migrants et droits des femmes
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson
Migrants et droits des femmes
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence