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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21260 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à la pilule avortive dite "pilule du lendemain"
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 00989 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson
Migrants et droits des femmes
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 21306 posée par M. Jean Louis Masson
Migrants et droits des femmes
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence