Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

138 questions

  1. Question n° 0003A posée par Mme Gisèle Gautier

    Situation de la mixité dans la France d'aujourd'hui

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15198 posée par M. Roger Karoutchi

    Persistance de l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15484 posée par M. Marcel Vidal

    Politique d'égalité des sexes

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15710 posée par M. François Marc

    Devenir des CIDF (centres d'information sur les droits des femmes)

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21260 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à la pilule avortive dite "pilule du lendemain"

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00989 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom patronymique des femmes mariées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0216S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04159 posée par Mme Odette Terrade

    Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04370 posée par Mme Gisèle Printz

    Service des droits des femmes et de l'égalité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible