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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 19277 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance de la Confédération française des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16737 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance de la Confédération française des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13394 posée par M. Alain Fouché
Difficultés des associations d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12521 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations Urssaf
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11658 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10211 posée par M. Yves Détraigne
Financement des associations de lutte contre le sida
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence