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826 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
465 questions
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Question n° 21792 posée par Mme Maryvonne Blondin
Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20394 posée par M. Jean Louis Masson
Prestation d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20165 posée par M. Alain Joyandet
Crise de la vaccination en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20169 posée par M. Bernard Delcros
Modalités de versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19940 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance de la kinésithérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19952 posée par Mme Hermeline Malherbe
Conditions d'exercice professionnel des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19955 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Mesures réglementaires non prises concernant la loi relative aux recherches sur la personne humaine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19961 posée par M. Alain Néri
Infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19968 posée par M. André Trillard
Charges sociales prélevées sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19980 posée par Mme Corinne Imbert
Prolifération de l'épidémie du virus Zika
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence