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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 25345 posée par M. Georges Mouly

   Rapport sénatorial d'information sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 25738 posée par M. Daniel Dubois

   Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   21/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 00022 posée par M. Alain Fouché

   Aménagement des négociations dans les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   28/06/2007

   Pertinence

4. Question n° 01748 posée par M. Georges Mouly

   Nouveau texte réglementaire suite à l'annulation du décret transposant la directive temps de travail dans le secteur des transports

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   06/09/2007

   Pertinence

5. Question n° 03845 posée par M. Jacques Mahéas

   Recrutement des non titulaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   27/03/2008

   Pertinence

6. Question n° 03866 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Remise en cause du système d'équivalence du travail de nuit dans le secteur socio-éducatif

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   03/04/2008

   Pertinence

7. Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson

   Garanties professionnelles des élus municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/10/2020

   Pertinence