Recherche de questions

Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 34318 posée par M. Pierre Salvi

   Aménagement de la durée du travail et révision des régimes de retraite

   Réponse du ministère : Travail

   28/05/1980

   Pertinence

2. Question n° 08503 posée par M. Jean Sauvage

   Assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance: durée du travail

   Réponse du ministère : Famille

   27/10/1982

   Pertinence

3. Question n° 09756 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Diminution de la durée du travail hebdomadaire

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/01/1983

   Pertinence

4. Question n° 03464 posée par M. Serge Mathieu

   Dialogue social et sauvegarde de l'emploi

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert

   Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME

   Réponse du ministère : Emploi

   24/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 07468 posée par M. Roland Courteau

   Statut des élus locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1998

   Pertinence

7. Question n° 07980 posée par M. Serge Mathieu

   Suite au rapport sur les discriminations raciales dans le travail

   Réponse du ministère : Emploi

   07/05/1998

   Pertinence

8. Question n° 08382 posée par M. Michel Doublet

   Statut de l'élu et limitation du cumul des mandats

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1998

   Pertinence

9. Question n° 08383 posée par M. Michel Doublet

   Statut des élus

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1998

   Pertinence

10. Question n° 22188 posée par M. Bernard Joly

    Mesures spécifiques à l'industrie du bois

    Réponse du ministère : Agriculture

    27/01/2000

    Pertinence