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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 02150 posée par M. Fernand Chatelain

   Durée de travail des techniciens de l'insémination artificielle

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 0440S posée par M. Nicolas About

   Absence de liberté de choix en matière de mutuelles par les titulaires de contrats à durée déterminée

   Réponse du ministère : Emploi

   02/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 0514S posée par M. Alain Gérard

   Adaptation de la loi relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au secteur de la pêche

   Réponse du ministère : Transports

   30/11/1996

   Pertinence

4. Question n° 0247S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Application des 35 heures aux personnels de nuit dans les hôpitaux

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   22/04/1998

   Pertinence

5. Question n° 0310S posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Publication du décret relatif à l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/10/1998

   Pertinence

6. Question n° 0372S posée par M. Philippe Richert

   Distorsions de concurrence dans le domaine des transports

   Réponse du ministère : Équipement

   17/11/1998

   Pertinence

7. Question n° 0996S posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Difficultés de la fonction publique hospitalière

   Réponse du ministère : Emploi

   11/01/2001

   Pertinence

8. Question n° 1010S posée par M. Jean Boyer

   Aide à domicile en milieu rural

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   31/01/2001

   Pertinence

9. Question n° 1013S posée par M. Louis Souvet

   Réduction du temps de travail et viabilité hivernale

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   07/02/2001

   Pertinence

10. Question n° 1050S posée par M. Jean Chérioux

    Réglementation du transport routier de marchandises

    Réponse du ministère : Tourisme

    18/04/2001

    Pertinence