Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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967 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

885 questions

  1. Question n° 02150 posée par M. Fernand Chatelain

    Durée de travail des techniciens de l'insémination artificielle

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26827 posée par M. Jean Cauchon

    Ouvriers d'établissements militaires: durée du travail

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29318 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Loi sur la durée du travail: travail clandestin

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29319 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Loi sur la durée du travail: retour au régime antérieur

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30908 posée par M. Roger Boileau

    Femme enceinte salariée: aménagement de la durée du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 31018 posée par M. Jacques Mossion

    Femmes enceintes salariées: réduction de la durée du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 34318 posée par M. Pierre Salvi

    Aménagement de la durée du travail et révision des régimes de retraite

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05970 posée par M. Jacques Valade

    Commerce et artisanat à activité saisonnière: durée du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06055 posée par M. Georges Mouly

    Entreprises saisonnières: conséquences de l'application de l'ordonnance sur la durée du travail et les congés payés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06911 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Application de l'ordonnance relative à la durée du travail et aux congés payés du secteur artisanal

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible