Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

95 questions

Question n° 01513 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

21/07/2022
Pertinence
Question n° 0451S posée par Mme Catherine Procaccia

Contrats de travail à temps partiel et étudiants

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 00917 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Encadrement des conditions de travail des coursiers auto-entrepreneurs

Réponse du Ministère du travail

03/08/2017
Pertinence
Question n° 13329 posée par M. Gérard Bailly

Retraites agricoles

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/10/2014
Pertinence
Question n° 08705 posée par M. Gérard Longuet

Difficultés des malades du cancer en matière de droit aux prestations en espèces

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08205 posée par M. Yves Chastan

Indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis

Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07782 posée par M. Jean-Jacques Filleul

Indemnités journalières des salariés travaillant à temps partiel

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07804 posée par M. Philippe Paul

Indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07844 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Conditions d'attribution des indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence