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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 04307 posée par M. Gérard Lahellec

   Mesures de soutien pour la sauvegarde de la pêche française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 2141G posée par M. Dany Wattebled

   Relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   25/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 1814G posée par Mme Béatrice Gosselin

   Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   06/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 1595G posée par M. Dany Wattebled

   Brexit

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 0743S posée par M. Didier Marie

   Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   04/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 15692 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Incidents dans les zones de pêche entre la côte française et les îles anglo-allemandes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   15/04/1999

   Pertinence

7. Question n° 0155S posée par Mme Anne Heinis

   Problèmes de la pêche aux abords des îles Anglo-Normandes et du Cotentin

   Réponse du ministère : Santé

   14/01/1998

   Pertinence

8. Question n° 02311 posée par M. Jean-François Le Grand

   Reconnaissance par l'autorité britannique de l'énergie nucléaire du rejet à la mer de déchets radioactifs

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/08/1997

   Pertinence