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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2147G posée par Mme Martine Filleul
Soutien au secteur de la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 02311 posée par M. Jean-François Le Grand
Reconnaissance par l'autorité britannique de l'énergie nucléaire du rejet à la mer de déchets radioactifs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence