Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 33563 posée par M. Albert Voilquin

    Prêt de 1 p. 100 au logement: concertation avec les entreprises

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34533 posée par M. Paul Seramy

    1 p. 100 logement: modalités d'attribution

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34640 posée par M. Robert Pontillon

    Financement de logement: utilisation du "1p.100 employeurs"

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 34818 posée par M. Francis Palmero

    Régime du 1 pour 100 consacré à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 34982 posée par Mme Hélène Luc

    1 pour 100 patronal pour le logement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 35032 posée par M. Emile Didier

    1 p. 100 patronal: utilisation

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 35241 posée par M. Marcel Debarge

    Nouvelles modalités de la participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00253 posée par M. Paul Malassagne

    Logement: régime de la participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne