Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

140 questions

  1. Question n° 02710 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Difficultés de certains personnels de la fonction publique territoriale à toucher la prime grand âge

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03999 posée par M. Patrice Joly

    Statut des agents fontainiers présents dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03540 posée par Mme Corinne Imbert

    Réforme managériale de la police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02480 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Prorogation de l'activité de professeur

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01127 posée par M. Philippe Paul

    Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24978 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des ambulanciers SMUR et hospitaliers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24073 posée par M. Simon Sutour

    Statut juridique des ambulanciers diplômés d'État, de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16816 posée par Mme Michelle Meunier

    Retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16540 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Statut des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15747 posée par M. Gérard César

    Reconnaissance de la profession des ambulanciers hospitaliers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne