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Questions avec réponses

197 questions

1. Question n° 01184 posée par M. Louis Minetti

   Fonction publique: devenir de l'évolution des salaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   29/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01965 posée par M. Charles de Cuttoli

   Affectations des volontaires du service national actif

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   10/07/1986

   Pertinence

3. Question n° 05030 posée par M. Gérard Delfau

   Diminution des activités de la SNCF en Languedoc-Roussillon

   Réponse du ministère : Transports

   12/03/1987

   Pertinence

4. Question n° 15469 posée par M. Christian Bonnet

   Associations du secteur de l'animation socioculturelle

   Réponse du ministère : Travail

   06/06/1991

   Pertinence

5. Question n° 0071S posée par Mme Hélène Luc

   Fermeture des ateliers SNCF de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   03/11/1993

   Pertinence

6. Question n° 12000 posée par M. Georges Gruillot

   Rapport d'orientation sur les formes alternatives à l'incarcération

   Réponse du ministère : Justice

   31/08/1995

   Pertinence

7. Question n° 17123 posée par M. Edouard Le Jeune

   Réduction du budget du logement en 1997

   Réponse du ministère : Logement

   08/08/1996

   Pertinence

8. Question n° 0004G posée par M. Marcel Debarge

   Politique dans le secteur public

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/10/1996

   Pertinence

9. Question n° 01178 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Réglementation en matière de cumuls d'emplois publics-privés

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 09441 posée par M. Serge Mathieu

    Réorganisation du travail liée à la réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Emploi

    02/07/1998

    Pertinence