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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
239 questions
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Question n° 12584 posée par M. José Balarello
Clarification des textes concernant le cumul d'emplois et de rémunération dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18603 posée par M. Bernard Seillier
Cumul d'emplois entre secteur public et secteur privé pour les agents publics à temps partiel
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 33115 posée par M. Louis de Broissia
Effectifs du ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14402 posée par M. François Marc
Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15807 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation aux limites d'âge pour l'accès des veufs aux emplois publics
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido
Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18570 posée par M. Jean-Marc Pastor
Evolution du statut des OPHLM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19114 posée par M. Joël Billard
Fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) en application de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19117 posée par M. Joël Billard
Concours et examens de la fonction publique territoriale : liste complémentaire de lauréats
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence