Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 24322 posée par Mme Nassimah Dindar

    Mutations des fonctionnaires réunionnais

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04413 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23259 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23276 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Avenir de la protection sociale complémentaire de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23068 posée par M. André Trillard

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22235 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22249 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Protection des droits des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21801 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Inquiétudes des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17615 posée par M. Guy Fischer

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17629 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Protection complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne