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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 1923G posée par Mme Lana Tetuanui
Affectation prioritaire des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14518 posée par M. Maurice Antiste
Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14140 posée par M. Maurice Antiste
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13510 posée par M. Jean-Luc Fichet
Réforme par voie d'ordonnances de la protection sociale complémentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13382 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13400 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13131 posée par Mme Martine Berthet
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13205 posée par M. Michel Dagbert
Article 25 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13032 posée par M. Roland Courteau
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnance
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence