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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot
Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12112 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14218 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17993 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Démission d'un agent d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05574 posée par M. André Dulait
Validation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07651 posée par M. André Dulait
Validation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Indemnisation chômage des agents des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence