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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

   Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 27026 posée par M. Laurent Burgoa

   Fin du dispositif des autorisations spéciales d'absence

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/03/2022

   Pertinence

3. Question n° 26291 posée par M. Alain Marc

   Pénurie de secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/01/2022

   Pertinence

4. Question n° 26147 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Recrutement des secrétaires de mairie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 24890 posée par M. Éric Gold

   Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge

   Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa

   Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   23/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 23560 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Revalorisation des salaires des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 23173 posée par M. Michel Dagbert

   Prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 19673 posée par Mme Sylviane Noël

    Taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    17/12/2020

    Pertinence