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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 11802 posée par M. Michel Dagbert
Difficultés pour les élèves du secondaire d'effectuer un stage en entreprise hors période scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0296G posée par M. Claude Kern
Contrat d'apprentissage des moins de 16 ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02972 posée par M. Bernard Fournier
Taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 15905 posée par Mme Corinne Imbert
Mesures de protection des élèves mineurs contre des agressions sexuelles en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15906 posée par M. Alain Houpert
Encadrement des enfants lors des séances de natation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15980 posée par M. Maurice Vincent
Conditions d'encadrement des activités bénévoles de natation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15827 posée par M. Jean-Paul Fournier
Encadrement des séances de natation scolaire et protection de l'enfance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15861 posée par Mme Corinne Imbert
Intervention de personnes bénévoles lors de séances de natation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14649 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Agrément annuel des maîtres nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14540 posée par Mme Corinne Imbert
Agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence