Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

172 questions

Question n° 06023 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Revalorisation des prestations familiales et création d'un statut de la mère de famille

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/05/1987
Pertinence
Question n° 01340 posée par M. Alphonse Arzel

Accession à la propriété : taux de réduction d'impôt

Réponse du ministère : Équipement

25/08/1988
Pertinence
Question n° 13393 posée par M. Paul Souffrin

Projet de création de crèches privées

Réponse du ministère : Premier ministre

24/01/1991
Pertinence
Question n° 18887 posée par M. Edouard Le Jeune

Faiblesse des retraites agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

05/12/1991
Pertinence
Question n° 19969 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Politique de la SNCF vis-à-vis des enfants voyageant en groupes

Réponse du ministère : Équipement

20/02/1992
Pertinence
Question n° 20467 posée par M. Edouard Le Jeune

Relèvement de la déduction fiscale portant sur les intérêts d'emprunts pour les accédants à la propriété

Réponse du ministère : Budget

26/03/1992
Pertinence
Question n° 02992 posée par M. Edouard Le Jeune

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

30/09/1993
Pertinence
Question n° 04407 posée par M. Joseph Ostermann

Retraités gradés de la police nationale

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/01/1994
Pertinence
Question n° 08291 posée par M. Louis Souvet

Fonctionnement du Fonds d'aide sociale individualisée

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/10/1994
Pertinence
Question n° 09484 posée par M. Roland Bernard

Accès des jeunes aux centres de vacances et de loisirs

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

19/01/1995
Pertinence